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thd seine - Page 2

  • LES TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE CONTINUE A VANVES

    Même si la 4éme chambre du Tribunal administratif de Versailles a annulé le 14 juin 2010 « la délibération du 21 décembre 2007 par laquelle le département des Hauts-de-Seine a approuvé le choix du groupement Numéricâble / LD collectivités / Eiffage en tant qu'attributaire de la délégation de service public pour assurer l'établissement et l'exploitation d'un réseau départemental de communications électroniques à très haut débit, et la conclusion d'une convention de délégation de service public », il a enjoint au département des Hauts-de-Seine, « soit de modifier les stipulations de l'article 49 dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement dans le sens précisé plus haut, soit de saisir le juge du contrat à l'expiration de ce délai, afin qu'il annule la convention de délégation de service public ». C’est une demi-victoire pour  Guy Janvier (PS) avec Patrice Leclerc (PC) et Vincent Gazeilles (Verts), qui avaient déposé ce recours, car le juge administratif n’a pas finalement remis en cause le projet THD Seine visant à fibrer l'intégralité du département des Hauts-de-Seine. Ainsi les travaux commencé à Vanves, pourront continuer, comme c’est le cas avec le déménagement de la tête de station du réseau Vanves qui se triuve dans l’ilôt Cabourg. Il a simplement critiqué l'article 49 du contrat entre Sequalum (Numericable ; SFR/LD Collectivité, Effiage) et le département qui  porte sur l'indemnisation du département que devait verser ce dernier au consortium Sequalum en cas d'interruption du contrat avant son terme. Cette somme était à l'origine fixée à 70 millions d'euros et était jugée excessive par certains concurrents.  

    « Cette renégociation de l'article 49 aura lieu au cours des 4 prochains mois, sans que les travaux de déploiement soient pour autant remis en question » a rassuré Numericable. En effet, le Tribunal a laissé au consortium 4 mois pour modifier cet article. Dans le cas contraire, il faudra saisir le juge du contrat à l'expiration de ce délai. L'argument de la subvention n'a donc pas été retenu par le Tribunal Administratif, et la convention de délégation de service public n'est donc pas annulée. Pour le bonheur du consortium : « la décision du Tribunal de Versailles est une excellente nouvelle pour le développement des infrastructures Très Haut Débit dans les Hauts de Seine, et vient conforter un projet majeur d'investissement public-privé pour le déploiement de la fibre optique en France » se réjouit Éric Denoyer, président de Sequalum qui devrait régler le problème avant la date limite.

    « Le Tribunal met ainsi en cause une des clauses d’indemnisation du contrat. Il donne raison par là même aux élus d’opposition qui conteste ces montages financiers du département trop favorables aux entreprises privées. Les intérêts du département sont bien mal défendus par la majorité départementale » constatent  de leur côté, ces trois conseillers généraux dans un communiqué. Ils demandent au Président du Conseil Général « d’abandonner ce mauvais dossier, et de suivre la demande du Tribunal en saisissant «  le juge du contrat (…), afin qu'il annule la convention de délégation de service public ». Ils considèrent  « que les 59 ME seraient ainsi  plus utiles pour répondre aux besoins des alto-séquanais. Cela permettrait de doubler le budget logement du conseil général pour construire plus de logement sociaux et de logements étudiants qui manquent dans notre département. Ou  d’investir pour créer 100 nouvelles crèches. C’est aussi l’équivalent de 2 collèges reconstruits ou des moyens supplémentaires pour la réduction des gaspillages énergétiques ».

  • LES MOTS QUI FACHENT AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : EMPRUNT, COMMERCE, PREEMPTION, JEUNESSE, THD, GPSO….

    4 vanvéens s’étaient déplacés mardi soir par curiosité, pour assister au dernier Conseil Municipal avant les vacances. 39 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour qui ont été examinées en 3H. « On mérite la médaille de la citoyenneté lorsqu’on voit le nombre de vanvéens présents » constatait l’un des quatre spectateurs à la fin lors d’un pot offert par le maire aux élus et vanvéens présents. Guy Janvier (PS) considérait de son côté avoir joué son rôle d’opposant avec ses co-listiers sans en avoir rajouté pour ne pas faire durer un conseil qui aurait pu être plus long. Ce qui n’a pas empêché quelques pics et échanges vifs entre le maire NC et le Conseil Général PS qui augure bien de la campane pour les cantonales.

     

    Pour le compte administratif 2009, Bernard Gauducheau a indiqué que « 2009 amorçait des tendances positives concernant les marges financières de la ville » avec « un retour à des niveaux d’épargne jamais connu depuis 2001, ce qui a permis le recours à l’emprunt ». Et il a parlé de « cercle vertueux …permettant de limiter les dépenses de fonctionnement ». En notant que l’appel d’offre sur l’opération Cabourg a permis d’économiser 1 ME. Pour Guy Janvier (PS), « il traduit la politique menée dans cette ville que nous partageons pas ». Il s’en est pris aux politiques de la jeunesse, du commerce « qui ne sont pas à la hauteur des besoins »… « Il suffit de se promener à Vanves pour s’apercevoir que des commerces ferment et sont remplacés par des activités bancaires ». Du coup Alain Toubiana lui a répondu, un peu plus tard à l’occasion de l’édition 2010 de la journée du Commerce de Proximité, plus calmement « car je ne voudrais pas apparaître dans votre blog comme vous ayant agressé. Tous les locaux sont occupés à Vanves. Une seule banque a repris un local sur le Plateau »  - « toujours fermé » selon Claudine Sharfe (PC) – «  On a installé un camion pizza à la piscine. La caisse d’Epagne va être reprise » -  « Par une banque » s’exclame Guy Janvier (PS) – « ce sont elles qui ont de l’argent » réplique Alain Toubiana qui  a continué sans se laisser distraire  : «  La 3éme tranche du FISAC permettra de rénover 3 vitrines, et de réaliser une signalisation commerciale avec l’aide de GPSO. Je ne suis qu’un pauvre conseiller municipal. Et je le fais avec mon cœur. Et on ne travaille pas dans la même direction » - « J’apprécie ce fait M.Toubiana. On fait tous le souhait que le commerce se développe » a précisé Guy Janvier(PS) . – « J’ai  proposé que vous donniez des idées » lui  a-t-il répondu – « On lui les a mis sur la table. On vous a demandé d’utiliser le droit de préemption. On a fait  des propositions en matière d’économie sociale et solidaire (ES)  qui ne se font pas » a répliqué le conseiller général.    « Mais déjà à votre époque, c’était difficile. Il faut rester serein »  a répliqué Isabelle Debré qui se souvenait de ses années de minoritaire au conseil municipal.  

     

    Pierre Toulouse (Verts) a insisté « sur le faible taux d’équipement par rapport à la population ». Le maire a répondu que « les projets d’équipements ne sont pas neutres »  en citant Cabourg (20 ME), Le Conservatoire (15 ME), les travaux de voirie…avec le soutien de GPSO. « Il y a malgré tout des investissements dont nous n’aurons pas à rougir lorsqu‘on pourra les comparer dans le temps » a-t-il répliqué en apportant des précisions sur le retard pris par le parking Papillon qui permettrait l’ouverture de100 places de parkings supplémentaires : « Les raisons en sont des travaux de sécurité demandés par la BSPP à hauteur de 300 000 E et le transfert à GPS des compétences circulation-stationnement ». Il est à noter d’ailleurs que les nouveaux transferts de compétence à GPSO, ont provoqué de nombreux retards dans plusieurs projets qui auraient dû commencer cette année, comme une affiche l’explique à l’entrée du parc F.Pic pour sa rénovation.

     

    DE l’ENERGIE A REVENDRE !

    D’ailleurs, il a été beaucoup question de cette communauté d’agglomération (CA) avec l’adhésion de la ville à GPSO Energie avec la convention qui a donné lieu à un exposé de la directrice de l’agence de l’Energie. Elle a présenté ses actions et surtout l’accompagnement de Vanves : « Nous travaillons avec les services techniques de la ville. Nous prenons connaissance de son patrimoine. Nous commençons à réfléchir à une vraie stratégie énergie dans ses bâtiments, à entamer une étude pour hiérarchiser les besoins, à définir un plan d’action qui doit être confié à un stagiaire ». Le Conseil Municipal a ensuite procédé à trois votes : Tout d’abord l’élection du représentant de la ville (B.Roche) et de son suppléant (J.Gazel) qui a donné lieu à un  vote à main levée car les verts ont proposé Claire Papy après avoir vainement tenté d’obtenir un second représentant (de la minorité municipale). Le PS a refusé de participer « à cette mascarade parce qu’il n’y a pas de représentation de l’opposition à GPSO » selon Guy Janvier. « Mais il n’y a qu’un poste » a répliqué Bernard Gauducheau.

     

    Ensuite la convention entre GPSO Energie et Vanves : son objectif  est de définir une politique de gestion énergétique du patrimoine bâti, de dresser un bilan énergétique de l’hôtel de ville, un accompagnement du projet de rénovation du parc F .Pic et de réaliser une fiche référence sur Cabourg. Les Verts ont considéré « qu’on est en deça de ce que l’on pouvait espérer d’une telle convention. Tout cela n’est pas lisible pour la population. On ne parle même pas d’Agenda 21. Il y a très peu d’articles de sensibilisation dans V.I. sur les initiatives de GPSO (en dehors des sujets sur l’énergie) ». Claire Papy s’est inquiété  « du manque de sensibilisation à destination des professionnels du bâtiment, des propriétaires » en parlant de l’OPAH St Remy,  de l’habitat social et des copropriétés.  Bernard Gauduceau a expliqué que « l’on recherche une méthodologie, que les services techniques recherchent une façon de faire. On ne va pas aussi vite que vous le souhaitez ».Enfin, l’une des premières traduction de cette action est la campagne d’information européenne « Display » qui doit permettre d’afficher dans les bâtiments publics les consommations d’énergie afin d’inciter les usagers à les diminuer.

     

    THD  ET PREEMPTION

    Les avenants apportés à l’opération Cabourg et notamment le déménagement du local Numéricâble donnérent lieu à quelques échanges. Guy Janvier a indiqué que « le PS est contre ses travaux car nous avons toujous été opposé à une aide publique de (59 ME) à cette société privée. C’est pourquoi nous avons déposé un recours car le THD Seine aurait pu très bien se faire sans cette aide. D’ailleurs le tribunal administratif de Versailles vient d’annuler cette délibération du Conseil Général ». Les Verts ont aussi voté contre « car Numéricâble n’est pas un service public et la ville n’a pas à financer un tel déplacement » selon Pierre Toulouse. Bernard Gauducheau a tenté d’expliquer que « tout cela est le résultat d’une histoire, celle du câble, et la politique à l’époque était de faire bénéficier de cette nouvelle  technologie toute la population ». Le maire a considéré qu’il ne faut pas fermer l’accès des vanvéens au THD. Et puis c’est vous qui avait fait voter l’occupation de ce local par Numéricâble lorque vous étiez maire ». David Mahé a considéré  que « c’est un devoir des élus d’assurer un accès égalitaire au THD des vanvéens. Par cette initiative contre le THD vous retardez cet accès aux vanvéens » - « La droite est plus sociale que la gauche »  s’est alors exclamé le maire. – « Vous n’avez pas de leçon à nous donner. Vous avez clairement souhaité que Vanves soit une ville de plus en plus résidentielle » a alors accusé  Guy Janvier. « Désinformation » lui a répondu Bernard Gauducheau.

     

    Il en a été de même à propos des acquisitions foncières de la ville : « C’est zéro. Un grand néant. La ville n’a pas utilisée son droit de préemption. Quelle est la différence entre une politique de droite qui suit la marché et une politique de gauche qui essaie de peser. Vous n’utilisez pas le droit de préemption. Et cela symbolise bien la politique que vous menez : Regardez la place de la République qui se meure sans activités. A part Jazz Défense, une fois par an ! . Si vous aviez fait joué le droit de préemption, on aurait pu installer un équipement public » a expliqué Guy Janvier – « Quand vous aviez le droit de préemption, vous ne l’avez pas utilisé »  a répliqué le maire. La bataille des cantonales risquent d’être du même acabit.   

     

    JALOUSIE

    Les questions orales ont donné lieu à une petite crise de jalousie du front de gauche PS/PC vis à vis des Verts qui ont pu poser 3 questions alors que le PS n’a pu en poser qu’une et que le PC représenté par Claudine Sharfe en avait déposé une seconde…mais pas enregistrée à temps à cause d’un bug…bienvenu pour la Majorité Municipale. Et ce n’est pas la première fois. Le Maire a répliqué qu’il ferait voter dans le Règlement Intérieur une limitation à deux questions orales. Les verts ont re-soulevés la question des antennes relais à la suite d’une interpellation lors d’une réunion de quartier, se sont étonnés que les nouveaux mobiliers urbains et notamment les abri bus n’offraient pas les mêmes services d’affichage dynamique que Decaux, notamment sur les temps d‘attente et la destination des bus – « c’est une question de temps ! » - et sur la circulation et les chantiers dans les rues J.Bleuzen et R Marcheron  en demandant de les mettre en sens unique et d’essayer par là même des itinéraires alternatifs via Malakoff et la rue de la République. Un avis a été demandé au Conseil Général. Les socialistes ont interrogé la municipalité sur le RSA : Ils sont  633 à Vanves.  

  • THD SEINE PREVU A VANVES A DU PLOMB DANS L’AILE

     « Le rapporteur public du tribunal administratif de Versailles a requis vendredi dernier l'annulation de la délégation de service public accordée pour le déploiement d'un réseau de fibre optique dans les Hauts-de-Seine. Cette délégation avait été accordée en décembre 2007 par le conseil général UMP des Hauts-de-Seine à Sequalum, un consortium regroupant Numericable, LD collectivités (SFR) et Eiffage ». Il faut rappeler que cinq recours avaient été déposés contre ce projet devant le tribunal administratif, dont un par l'opérateur Colt,  un autre par le FAI Free, et un troisiéme par les conseillers généraux Janvier-Leclerc-Gazeilles, un quatriéme par France Telecom, et un cinquième par Sipperec qui l’a retiré…. «Le rapporteur public a demandé l'annulation de cette délégation pour plusieurs motifs : défaut d’informations des élus, absence de saisine du CIP avant la délibération statuant sur le principe de la délégation de service public, irrégularité de la clause de résiliation, celui-ci  jugeant « excessive la somme fixée en ce cas (70 ME) et versée au consortium si en cours de marché, le conseil général décidait, pour des motifs d'intérêt général, de ne plus déléguer ce service ».  Enfin défaut de cohérence avec les réseaux Opalys et Sequantic »

    La décision a été mise en délibéré par le tribunal à une date non annoncée. Il faut rappeler  que la Commission européenne, saisie par Colt, avait donné son accord au projet, estimant que le financement public « ne constituait pas une aide » contraire aux règles européennes de la concurrence. Colt, qui avait déployé un réseau en fibre dans les Hauts-de-Seine avant la décision du conseil général, pour un montant d'environ 100 M€, estime qu'un tel projet « met en danger la rentabilité de l'investissement privé » et est « désastreux en terme d'incitation » à investir. De leur côté, les 3 conseillers généraux PS, PC et Verts contestaient la subvention publique de 59 M€ versé à une entreprise privée (Sequalum).